LE CERF-VOLANT
Le cerf-volant est un aéronef, captif, sans personne à bord, non télépiloté. Le règlement SERA-FRA est applicable en France. Selon les définitions SERA, il entre dans les catégories aéromodèle et aéromodèle-jouet (celle destinée, non exclusivement, aux enfants de moins de 14 ans).
Hauteur de vol
Les hauteurs de vol des cerfs-volants sont déterminées à partir de celles du vol à vue des aéronefs habités SERA 5005 § f 1 & f 2, et SERA-FRA.5005 f 1 -i avec les hauteurs minimales imposées à ces aéronefs dans l’arrêté du 10 octobre 1957, article 1 A-B-C-D.
En effet, les articles SERA-FRA.5005 § f 1-ii et § f 2 précisent : Les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer en deçà de la hauteur minimale fixée au SERA.5005 f) 1), ailleurs qu’aux endroits spécifiés au point 1), à une hauteur inférieure à 150 m au-dessus du sol ou de l’eau ou à 150 m au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150 m autour de l’aéronef. Ces articles s’appliquent donc aux cerfs-volants.
De ces règles il ressort les hauteurs de vol autorisées pour les cerfs-volants :
- jusqu’à 150 m au dessus du sol et de l’eau sans activités humaines au sol
- jusqu’à 300 m au dessus des zones où s’exercent des activités humaines.
NB : Des hauteurs supérieures à 300 m sont possibles mais sans intérêt en cerf-volant.
Zones interdites de survol
Les zones interdites aux cerfs-volants sont nombreuses :
- Les couloirs réservés aux autres aéronefs, secours, couloirs aériens des aéroports, etc.
- Le RTBA, Réseau Très Basse Altitude, du sol jusqu’à une altitude déterminée. Les cartes AZBA montrent ce réseau et indiquent les dates et horaires d’interdictions de survol.
- Les bâtiments et installations gouvernementales, industrielles, pétro-chimiques, les prisons, les aéroports, les espaces naturels, etc.
- Des parcs (à Paris, …), des plages, etc. sont spécifiquement interdits aux cerfs-volants.
LA PHOTOGRAPHIE
Le mode d’exécution
A ce jour, la photographie aérienne par cerf-volant est autorisée sans contraintes sur son mode d’exécution.
Zones interdites de photographie
Depuis 2017, la liste des zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) est fixée par arrêté (prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur). Les zones sont consultables sur Géoportail ZICAD :
NB Au dessus des légendes il y a le lien sur l’arrêté qui donne les contours en GPS.
Le droit à l’image
Il importe de respecter :
- le droit à la vie privée des personnes
- le droit des propriétaires des biens photographiés
- le droit de la propriété intellectuelle pour les auteurs d’œuvres architecturales, de jardins, etc.
Hors de l’usage privé, la publication d’images dans des publications, dans des expositions, sur internet peut nécessiter l’autorisation des ayants droit concernés sur les photographies.
SYNTHESE
En France, hors zones interdites, le cerf-volant est autorisé jusqu’à une hauteur de 150 m en zones sans activités humaines et 300 m en zones d’activités humaines.
La photographie aérienne par cerf-volant est libre, sans autorisation ni déclaration. Il existe des zones interdites au cerf-volant et des lieux interdits à la photographie. La publication d’images aériennes est susceptible d’autorisations sur le droit à l’image.
Note : Parmi les aéromodèles il y a les aéronefs non habités télé-pilotés, couramment appelés drones, soumis en France à une législation spécifique : l’arrêté du 3 décembre 2020 (version applicable au 1er mars 2025). L’article 1 de cet arrêté précise que les cerfs-volants en sont totalement exclus.
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